Validateur Universel Certifié de Signature Numérique (USVC)

Service qualifié de validation des signatures électroniques d'un document, qui permet la validation de tout type de fichier.

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Qu’est-ce que le Validateur Universel Certifié de Signature Numérique ?

USVC valide entièrement et facilement les signatures électroniques de n'importe quel fichier. De plus, il génère un document probant signé électroniquement par nous en tant que prestataire de services qualifié (TSP) qui certifie que ladite validation a été effectuée, le résultat de celle-ci (validation de tous les éléments devant constituer une signature électronique) et le moment de laquelle cette validation a été effectuée.

Comment fonctionne USVC ?

L'utilisation de notre service USVC est aussi simple que l'envoi d'un mail et ne nécessite aucune intégration

Envoi

Comment valider les signatures du document

La validation des signatures numériques sur un document est aussi simple que d'envoyer le fichier par mail à [email protected]

Le document probant

Résultat de la validation

Quelques minutes après l'envoi du dossier, vous recevrez le document justificatif détaillant le résultat de la validation globale ainsi que chacune des signatures.

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Pour l'essayer gratuitement, envoyez simplement le document signé électroniquement à l'adresse [email protected]. Vous pouvez faire jusqu'à 5 tests sans être inscrit.

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Exemples d’utilisation

Exemples d’utilisation de la validation de signatures électroniques

Agrégés et conseillers

Contrats de services
Rapports
Autorisations et consentements
Déclarations et certifications : déclarations fiscales, certificats de conformité réglementaire, entre autres.
Présentation de rapports et de documents réglementaires
Documents relatifs à l'enregistrement et à l'accréditation professionnels.

Entreprises

Contrats et accords
Documents internes : politiques et procédures, formulaires de ressources humaines, formulaires de demande, etc.
Documents financiers : chèques, ordres de paiement et documents relatifs à la gestion des fonds et des transactions.
Documents réglementaires et juridiques : rapports, demandes de licence, etc.
Autorisations et consentements : autorisations d'utiliser des données à caractère personnel et permissions d'effectuer certaines actions.

Banque et Fintech

Contrats de prêt
Ouverture de compte : contrats, conditions générales et formulaires de demande d'ouverture de compte.
Transferts et paiements
Contrats d'investissement
Contrats de services financiers
Autorisations et demandes de services : cartes de crédit, prêts hypothécaires, chéquiers ou services en ligne.

Universités

Inscriptions et admissions : formulaires de demande, contrats d'inscription et contrats d'études.
Contrats et accords
Documents et certificats académiques
Contrats de travail
Contrats d'échange d'étudiants

Santé

Consentement éclairé : procédures médicales, traitements, interventions chirurgicales, etc.
Dossiers médicaux
Prescriptions médicales
Rapports et résultats d'examens médicaux : analyses de laboratoire, radiographies, IRM, etc.
Certificats médicaux

Administration publique

Actes de naissance
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Actes de mariage
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Actes de propriété
Testaments
Procuration
Déclarations fiscales

Télécommunications

Contrats de services
Accords avec les fournisseurs
Changements dans les plans de service
Demande de portabilité
Autorisation de paiement
Documents réglementaires : rapports de conformité réglementaire.
Signatures des représentants légaux
Tout sur USVC

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Certification du contenu du message et des pièces jointes, jusqu'à 5 Mo

Conservation des documents de preuve pendant 5 ans

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